J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000
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Arrêté du 30 novembre 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : ECOL9900182A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1999, M. Novali (Michel), inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer à la direction des services fiscaux de Monaco à compter du 1er octobre 1999 pour une période de cinq ans renouvelable.